Conditions de vente

Retrouvez ci-dessous nos conditions de ventes.

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les formations de CTMC Formations SAS, et régissent les relations entre les stagiaires et l’organisme de formation.

1. MODALITÉS D’INSCRIPTION

À réception de la demande d’inscription du stagiaire, le secrétariat lui enverra un dossier à remplir pour confirmer son inscription.

Celle-ci sera prise en compte et validée par CTMC Formations SAS à réception du dossier complet, qui doit lui parvenir 4 semaines au moins avant la date de la formation projetée.

Il doit contenir :

• Le contrat de formation professionnelle continue (contrat CTMC Formations SAS), ainsi que les annexes, le tout rempli, paraphé et signé.
• L’autorisation du droit à l’image.
• Le règlement intérieur paraphé et signé.
• Le chèque ou le virement des arrhes pour valider l’inscription.
• Le chèque ou le virement du solde (à effectuer au plus tard 30 jours calendaires avant la date de formation, sauf mention contraire dans le contrat signé).
• Un récépissé de dépôt du dossier sera envoyé au stagiaire dès réception des documents par mail.

 2. MODALITÉS DE RÉGLEMENT

L’organisme de formation accepte le règlement par chèque bancaire libellé à l’ordre de CTMC Formations SAS, par virement (RIB dans le contrat de formation).Sans accusé de réception de paiement validé, la demande d’inscription ne pourra pas être prise en compte.

 3. CONDITIONS D’ADMISSION DES STAGIAIRES, PRE- REQUIS, RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

CTMC Formations SAS se réserve le droit de refuser toute personne qui ne présente pas les pré- requis nécessaires et définis pour les formations (voir descriptif pour chacune).

Pour les stages à caractère pratique, ne peuvent participer que les stagiaires couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Une copie de cette attestation doit être fournie à CTMC Formations SAS lors de l’inscription.

Tout stagiaire présentant un problème de santé doit le signaler au responsable de formation et à l’enseignant en début de séminaire. Par défaut, en l’absence de signalement, les stagiaires sont réputés aptes à l’ensemble des ateliers pratiques proposés dans la formation.

En aucun cas, CTMC Formations SAS, un membre de son équipe, ou un formateur mandaté par le centre de formation ne pourra être tenu responsable en cas de lésions survenues à l’occasion d’une manipulation entre deux stagiaires, ou en cas de dégradation de l’état de santé du stagiaire survenue pendant ou après le stage.

Chaque stagiaire engage sa propre responsabilité s’il pratique des techniques qui n’ont pas été démontrées pendant le stage.

 4. PRIX D’UNE FORMATION – DOSSIER FIFPL

Le prix du stage s’entend toutes taxes comprises (TTC), CTMC Formations SAS n’étant pas assujetti à la TVA. Ce prix inclut l’organisation et l’animation du séminaire, ainsi que les pauses café. Ce prix n’inclut pas le coût des repas, ni celui de l’hébergement et des transports. Selon les formations, cela ne comprend pas, sauf mention contraire dans le contrat de formation, le matériel nécessaire pour suivre la formation. À titre indicatif, le stagiaire peut demander une prise en charge par le FIFPL (ou tout autre fond public), sous certaines conditions et dans tous les cas (sous réserve de l’évolution des textes applicables en la matière) du Crédit d’Impôt Formation Continue du chef d’entreprise.

 5. CONDITIONS D’ANNULATION

Pour être prise en compte, toute demande d’annulation d’inscription devra être renvoyée à CTMC Formations SAS par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement éventuel des frais d’inscription se fera aux conditions suivantes :

• Pour un courrier RAR reçu plus de 60 jours avant la formation avant le début de la formation : remboursement de 100% des sommes acquittées,
• Pour un courrier RAR reçu entre 59 et 30 jours semaines avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes acquittées,
• Pour un courrier RAR reçu mois de 30 jours avant le début de la formation : aucun remboursement En cas d’abandon par le participant en cours de formation, aucun remboursement ne sera effectué.

CTMC Formations SAS se réserve le droit de reporter à sa convenance les actions de formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (tels que des grèves de transport, maladie impromptue…). Dans l’hypothèse où CTMC Formations SAS décide d’annuler une action de formation, il s’engage à rembourser les frais d’inscription déjà encaissés, sans autre droit à dédommagement que ce soit. En cas d’annulation à l’une des formations appartenant à un pack

promotionnel (formations groupées), les procédures d’annulation sont identiques et les tarifs recalculés sur la base du prix de vente de la formation hors déduction.

 6. ATTESTATION DE STAGE

Conformément aux lois réprimant la formation continue professionnelle des professionnels de santé et du soin, une attestation de présence sera adressée par mail aux participants en fin de stage.

 7. CONTENU PÉDAGOGIQUE – RESPONSABILITÉS

Le contenu et les moyens pédagogiques prévus peuvent être modifiés à l’initiative du responsable de la formation, sans que les participants puissent en tenir rigueur à CTMC Formations et réclamer un dédommagement quelconque. Le participant à la formation est tenu de respecter le Règlement Intérieur qui a cours dans les locaux du lieu de la formation.

CTMC Formations SAS

13 D Rue Pierre Bourgeois

69300 Caluire

Tél : 07.80 98 37 27

Contact : contact@ctmc-formations.com

Site : www.ctmc-formations.com

 8. ENREGISTREMENT VIDEO DES STAGES – PRISES DE PHOTOGRAPHIES – DROITS D’AUTEUR SUR LES SUPPORTS DE COURS

CTMC Formations SAS se réserve le droit exclusif d’enregistrer sous forme vidéo ses formations. Il en est de même pour la prise de photographies.

À ce titre, chaque stagiaire recevra en même temps que sa convention de formation (contrat CTMC Formations SAS) une demande d’autorisation permettant à CTMC Formations SAS du filmer dans le cadre de la formation à laquelle il participe et de le prendre en photographie (contrat CTMC Formations SAS).

Cette autorisation devra être retournée à CTMC Formations SAS avec les autres pièces du dossier d’inscription. L’utilisation de téléphone portable, de caméscope ou tout autre moyen d’enregistrer les vidéos ou de prendre des photographies pendant la scène n’est pas autorisé, sauf dérogation spéciale notifiée par CTMC Formations SAS ou par le formateur.

Les vidéos et photographies des étapes de formation seront remises au stagiaire sur demande, ou partagées sur groupe privé WhatsApp, qui constitue également un support pédagogique.