RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions sur la protection des données, est :

En l'absence de désignation obligatoire d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée à nos coordonnées ci-dessus.

TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous nous envoyez un message depuis le formulaire de contact :

Vous nous communiquez : votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone et un message.

Lorsque vous choisissez une formation :

Vous nous communiquez : votre nom, votre prénom, votre téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse afin que nous puissions vous établir une facture. Concernant les contrats, votre signature électronique vous est demandée afin de valider la réservation de votre formation.

UTILISATION DE VOS DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, nous ne collectons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services.

Nous utilisons vos données pour vous fournir les services suivants :

• Répondre à votre message envoyé depuis notre formulaire de contact, rubrique « Contact ».
• Traiter votre demande de réservation de formation en vous faisant parvenir un contrat ainsi qu'une facture au format PDF, précisés à l'e-mail que vous renseignez lors de l'ouverture de votre compte client.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données que nous collectons sont accessibles par notre entreprise, ainsi qu'à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent techniquement à la maintenance de notre site web. Il s'agit notamment de :

• Notre prestataire d'hébergement : hébergement des données sur des serveurs sécurisés.
• Notre prestataire de paiement STRIPE : traitement sécurisé des paiements en ligne. Stripe Inc. est certifiée PCI-DSS. Pour en savoir plus : stripe.com/fr/privacy.
• Google LLC (Google Analytics) : analyse du trafic de notre site web (voir section « Cookies » ci-dessous).

Ces sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions et s'engagent contractuellement à ne pas les utiliser à d'autres fins.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données clients (nom, prénom, coordonnées, historiques de formation) : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables (Art. L123-22 du Code de commerce).
• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter de la prise de contact, sans suite commerciale.
• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur.
• Cookies Google Analytics : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

COOKIES ET TRACEURS

Notre site internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite.

Cookies strictement nécessaires :

Notre site utilise un cookie de session (non conservé après fermeture du navigateur) pour assurer le bon fonctionnement de la réservation de formation et du paiement sécurisé. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques — Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC. Ces cookies nous permettent d'analyser le comportement des visiteurs et d'améliorer notre site. Ces cookies sont déposés uniquement après recueil de votre consentement.

Google LLC étant basée aux États-Unis, vos données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne. Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy.

Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Si les cookies sont désactivés, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être pleinement accessibles.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — "droit à l'oubli" (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible et structuré, et les transmettre à un tiers.
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable du traitement » ci-dessus. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande (Art. 12.3 RGPD).

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

CTMC Formations SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications via un certificat SSL/TLS (protocole HTTPS).
• Paiements sécurisés via la plateforme STRIPE, certifiée PCI-DSS niveau 1.
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées.

DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :