01. Modalités d'inscription

À réception de la demande d'inscription du stagiaire, le secrétariat lui enverra un dossier à remplir pour confirmer son inscription. Celle-ci sera prise en compte et validée par CTMC Formations à réception du dossier complet, qui doit lui parvenir au moins 21 jours avant la date de la formation projetée.

Le dossier doit contenir :

• Le contrat de formation professionnelle continue, ainsi que ses annexes, remplis, paraphés et signés.
• L'autorisation de droit à l'image.
• Le règlement intérieur paraphé et signé.
• Le chèque ou le virement des arrhes pour valider l'inscription, sous réserve du délai légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
• Le chèque ou le virement du solde, au plus tard 30 jours calendaires avant la date de formation, sauf mention contraire dans le contrat signé.
• Les éventuelles pièces justificatives relatives aux prérequis, voir article 04.

Un récépissé de dépôt du dossier sera envoyé au stagiaire par e-mail dès réception des documents.

02. Modalités de règlement

L'organisme de formation accepte le règlement par :

• Chèque bancaire libellé à l'ordre de CTMC Formations.
• Virement bancaire, RIB figurant dans le contrat de formation.
• Prise en charge par un organisme financeur, FIF PL ou tout autre organisme habilité.

Sans accusé de réception d'un paiement validé, et sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, la demande d'inscription ne pourra être prise en compte.

03. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail, le stagiaire personne physique qui finance lui-même sa formation dispose d'un délai de 10 jours, à compter de la signature du contrat, pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai. Lorsque l'inscription est conclue à distance, le délai légal applicable au consommateur pourra, le cas échéant, être de 14 jours, conformément au Code de la consommation.

04. Aptitude physique, santé & prérequis

CTMC Formations se réserve le droit de refuser toute personne ne présentant pas les prérequis nécessaires et définis pour chaque formation, conformément au descriptif correspondant.

Pour les stages à caractère pratique, seuls peuvent participer les stagiaires couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, RCP. Une copie de cette attestation doit être fournie lors de l'inscription.

Les formations proposées par CTMC Formations peuvent comporter des exercices pratiques nécessitant une condition physique adaptée. Le stagiaire est invité à informer l'organisme, avant le démarrage de la formation, de toute contre-indication médicale ou limite physique connue, afin que le formateur puisse adapter, dans la mesure du possible, les modalités pédagogiques.

Conformément au RGPD, CTMC Formations s'engage à traiter ces informations avec la plus stricte confidentialité et exclusivement aux fins d'adapter les conditions d'apprentissage. À défaut de signalement, les stagiaires sont réputés aptes à l'ensemble des ateliers pratiques proposés.

En aucun cas CTMC Formations, un membre de son équipe ou un formateur mandaté ne pourra être tenu responsable de lésions survenues à l'occasion d'une manipulation entre stagiaires, ou d'une dégradation de l'état de santé du stagiaire pendant ou après le stage. Chaque stagiaire engage sa propre responsabilité s'il pratique des techniques non démontrées pendant le stage.

05. Accessibilité & handicap

CTMC Formations s'engage à favoriser l'accès à la formation pour tous. Conscients que chaque situation est unique, nous avons désigné un référent handicap chargé d'étudier la faisabilité de l'accueil et d'organiser, le cas échéant, les aménagements nécessaires, qu'ils soient pédagogiques, techniques ou matériels, en lien avec nos partenaires experts.

Tout candidat en situation de handicap est invité à contacter notre référent handicap avant toute inscription, afin d'évaluer ensemble les mesures de compensation possibles et de garantir le bon déroulement de son parcours de formation.

06. Prix d'une formation & prise en charge

Le prix du stage s'entend toutes taxes comprises, TTC, CTMC Formations bénéficiant de l'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue, conformément à l'article 261-4-4° a du CGI. N° de TVA intracommunautaire : FR08901559450. Ce prix inclut l'organisation et l'animation du séminaire ainsi que les pauses café.

Il n'inclut pas les repas, l'hébergement et les transports, ni, sauf mention contraire au contrat, le matériel nécessaire pour suivre la formation. Le stagiaire peut, sous certaines conditions, demander une prise en charge par le FIF PL ou tout autre organisme habilité et bénéficier, le cas échéant, du crédit d'impôt formation du chef d'entreprise, sous réserve de l'évolution des textes applicables.

07. Conditions d'annulation et de report

Toute demande d'annulation devra être adressée à CTMC Formations par lettre recommandée avec accusé de réception, RAR. Le remboursement éventuel des sommes versées, hors délai de rétractation durant lequel le remboursement est intégral, s'effectue ainsi :

• RAR reçu plus de 60 jours avant la formation : remboursement de 100 % des sommes acquittées.
• RAR reçu entre 59 et 30 jours avant la formation : remboursement de 50 % des sommes acquittées.
• RAR reçu moins de 30 jours avant la formation, ou abandon en cours de formation : aucun remboursement.

CTMC Formations se réserve le droit de reporter une action de formation en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment grèves de transport, maladie, force majeure ou nombre insuffisant de participants. En cas d'annulation à son initiative, l'organisme rembourse l'intégralité des frais d'inscription encaissés, sans autre dédommagement. En cas d'annulation portant sur une formation appartenant à un pack promotionnel, les procédures d'annulation sont identiques et les tarifs sont recalculés sur la base du prix de vente de chaque formation, hors déduction du pack.

08. Déroulement, évaluation & attestations

Les formations se déroulent aux dates, horaires et lieux indiqués sur la convocation. Elles s'appuient sur des méthodes alternant apports théoriques, démonstrations et mises en pratique encadrées. CTMC Formations met à disposition :

• Des formateurs qualifiés et expérimentés.
• Des supports pédagogiques adaptés.
• Un environnement conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Les acquis sont évalués tout au long de la formation, par exemple au moyen de questions, de mises en situation, d'ateliers pratiques et/ou d'une évaluation finale, selon le programme. Conformément à la réglementation encadrant la formation professionnelle continue, une attestation de présence et un certificat de réalisation seront adressés par e-mail à chaque participant ayant suivi l'intégralité du programme.

09. Contenu pédagogique & obligations

Le contenu et les moyens pédagogiques prévus peuvent être modifiés à l'initiative du responsable de la formation, sans que les participants puissent réclamer un dédommagement. Le participant est tenu de respecter le règlement intérieur en vigueur dans les locaux du lieu de formation.

Le stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation.
• Suivre la formation avec assiduité et signer les feuilles de présence.
• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.
• Se conformer aux consignes de sécurité en vigueur sur les lieux de formation.

10. Image, vidéo & droits d'auteur

CTMC Formations se réserve le droit exclusif d'enregistrer ses formations sous forme vidéo et de réaliser des photographies. À ce titre, chaque stagiaire recevra, avec sa convention de formation, une demande d'autorisation permettant à CTMC Formations de le filmer et de le photographier dans le cadre de la formation. Cette autorisation devra être retournée avec les autres pièces du dossier d'inscription.

L'utilisation d'un téléphone, d'un caméscope ou de tout autre moyen d'enregistrement vidéo ou photographique pendant la séance n'est pas autorisée, sauf dérogation notifiée par CTMC Formations ou par le formateur. Les vidéos et photographies des étapes de formation peuvent être remises au stagiaire sur demande, ou partagées sur un groupe privé WhatsApp constituant également un support pédagogique. Les supports de cours restent la propriété intellectuelle de CTMC Formations et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

11. Indicateurs de résultats

CTMC Formations met à disposition ses indicateurs de performance, tels que le taux de satisfaction, le taux de réalisation et, le cas échéant, le taux de réussite. Ces données sont communiquées sur demande et/ou publiées sur le site www.ctmc-formations.com.

12. Réclamations, droit applicable & litiges

Toute réclamation ou appréciation peut être adressée à CTMC Formations par e-mail à ou par courrier. Chaque réclamation fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse dans un délai raisonnable, à titre indicatif 15 jours ouvrés.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données, RGPD, et à la loi Informatique et Libertés, CTMC Formations s'engage à protéger les données personnelles de ses stagiaires.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion administrative et pédagogique des formations.
• La transmission des documents réglementaires, conventions et attestations.
• La communication d'informations relatives aux formations CTMC Formations.

Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant CTMC Formations à l'adresse suivante : .