Mentions Légales
Informations légales, RGPD et certification Qualiopi de CTMC Formations
Dernière mise à jour : juin 20261. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : CTMC Formations, société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 13 rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire
- SIREN : 901 559 450 — SIRET siège : 901 559 450 00027
- RCS : Lyon — immatriculée le 19/07/2021
- N° de TVA intracommunautaire : FR08901559450
- Président : RMTP SAS, SIREN 948 938 667, représentée par M. Romain MARCHAL
- Directeur de la publication : M. Romain MARCHAL
- Téléphone : 07 80 98 37 27
- E-mail :
2. Activité de formation & Certification Qualiopi
CTMC Formations est un organisme de formation professionnelle dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 84692590169 auprès du préfet de région de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.
« Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »
Numéro de certificat : CAP2201
Date de certification : 03 mars 2026
Valable jusqu'au : 02 mars 2029
3. Réalisation & Hébergement
- Réalisation du site : Martin BLONDEAU
- Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone hébergeur : 1007, numéro non surtaxé
- Site de l'hébergeur : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, notamment les graphismes, images, textes, vidéos, logos, icônes, éléments visuels, structure et mise en forme, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Les marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs ne sont mentionnés qu'à titre signalétique. Tous les textes, visuels et contenus reproduits sur le site restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de CTMC Formations lorsque ces éléments ont été créés pour son compte.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de CTMC Formations SASU.
Tout manquement aux règles du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des bases de données est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des Données Personnelles — RGPD
Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », CTMC Formations s'engage à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles qu'elle collecte et traite.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Société : CTMC Formations SASU
- Représentant légal : RMTP SAS, représentée par M. Romain MARCHAL
- Adresse : 13 D rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire
- Téléphone : 07 80 98 37 27
- Contact dédié RGPD :
5.2 Finalités du traitement et bases légales
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités précises, déterminées et légitimes, sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale — Article 6 RGPD |
|---|---|
| Gestion des demandes d'information, d'inscription et des contrats de formation | Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat — Art. 6.1.b |
| Suivi administratif et pédagogique des stagiaires | Exécution d'un contrat — Art. 6.1.b |
| Émission des factures, conventions, convocations, feuilles d'émargement et attestations | Obligation légale et exécution du contrat — Art. 6.1.c et 6.1.b |
| Conservation des justificatifs comptables, fiscaux et administratifs | Obligation légale — Art. 6.1.c |
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone | Intérêt légitime — Art. 6.1.f |
| Envoi de newsletters et communications commerciales | Consentement — Art. 6.1.a |
| Mesure d'audience, statistiques et amélioration du site | Consentement — Art. 6.1.a, sauf traceurs exemptés de consentement |
| Traçabilité Qualiopi, audits qualité et contrôles liés à la formation professionnelle | Obligations réglementaires applicables et/ou intérêt légitime — Art. 6.1.c et 6.1.f |
5.3 Catégories de données collectées
En fonction des finalités poursuivies, les données collectées peuvent inclure :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance le cas échéant
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données professionnelles : profession, employeur, numéro SIRET, numéro RPPS ou ADELI le cas échéant
- Données relatives à la formation : formations suivies, évaluations, émargements, attestations, certificats de réalisation
- Données relatives au financement : organisme financeur, accord de prise en charge, justificatifs nécessaires au dossier
- Données de facturation : coordonnées de facturation, informations de paiement, RIB le cas échéant
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, statistiques de fréquentation, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis
5.4 Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des prospects et demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données des stagiaires et dossiers pédagogiques | Durée de la formation puis archivage pendant 3 ans, sauf obligation plus longue |
| Documents Qualiopi et preuves d'audit | 3 ans minimum, correspondant au cycle de certification, sauf obligation particulière |
| Conventions, contrats, factures et documents comptables | 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce |
| Données fiscales | 6 ans, conformément aux obligations fiscales applicables |
| Données de connexion et logs techniques | 1 an maximum |
| Données liées à la newsletter | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Cookies analytiques soumis au consentement | 13 mois maximum |
| Choix de consentement aux cookies | Durée conforme aux recommandations applicables, généralement 6 mois |
5.5 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à CTMC Formations et, lorsque cela est nécessaire, à ses sous-traitants et partenaires intervenant strictement dans le cadre de leurs missions.
- L'équipe administrative et pédagogique de CTMC Formations
- Les formateurs intervenants, uniquement pour les données nécessaires à la formation
- Les organismes financeurs, tels que FIF PL, OPCO, France Travail ou autres organismes de prise en charge
- Les administrations publiques, notamment DREETS, services fiscaux ou autorités légalement habilitées
- L'organisme certificateur Qualiopi dans le cadre des audits qualité
- Les prestataires techniques, notamment hébergeur, outils de gestion, maintenance, sous contrat de confidentialité
CTMC Formations ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5.6 Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées en France, notamment auprès d'OVH, et sont, dans la mesure du possible, traitées au sein de l'Union européenne.
En cas de recours à des outils tiers susceptibles d'impliquer un transfert de données hors Union européenne, par exemple certains services d'analyse d'audience ou ressources techniques externes, CTMC Formations veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que des clauses contractuelles types, une décision d'adéquation ou des mesures complémentaires adaptées.
Le site peut charger certaines ressources externes via CDN, notamment Font Awesome via cdnjs/Cloudflare. Pour une approche RGPD plus stricte, ces ressources peuvent être hébergées localement.
5.7 Sécurité des données
CTMC Formations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées : chiffrement HTTPS/SSL du site, accès restreints aux données, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières, limitation des accès aux seules personnes habilitées et sensibilisation des intervenants à la protection des données.
5.8 Absence de décision automatisée
CTMC Formations ne procède pas à une prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.
6. Cookies & Traceurs
Le site CTMC Formations utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, sécuriser la navigation, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour la navigation, la sécurité, la gestion de session ou l'affichage correct des pages. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable et sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.
6.2 Cookies de mesure d'audience
Avec votre consentement, le site peut utiliser Google Analytics, service d'analyse d'audience fourni par Google Ireland Limited, afin d'analyser le comportement des visiteurs et d'améliorer le contenu proposé. Les données collectées sont anonymisées ou pseudonymisées dans la mesure du possible.
6.3 Gérer vos préférences
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau ou le module de gestion du consentement installé sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
7. Vos droits & Réclamations
7.1 Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — Art. 15 : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — Art. 16 : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — Art. 17 : demander la suppression de vos données, dans les limites légales applicables
- Droit à la limitation du traitement — Art. 18 : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité — Art. 20 : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition — Art. 21 : vous opposer au traitement, notamment pour la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
7.2 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail :
- Par courrier postal : CTMC Formations SASU — Service RGPD — 13 D rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire
- Par téléphone : 07 80 98 37 27
En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra être demandée afin d'éviter tout accès frauduleux à vos données. CTMC Formations s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL, autorité de contrôle française en matière de protection des données.
Adresse : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
7.3 Politique de confidentialité détaillée
Pour consulter notre politique de confidentialité complète et détaillée, incluant l'ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles, veuillez vous rendre sur la page dédiée :
8. Médiation de la consommation & Bloctel
8.1 Opposition au démarchage téléphonique — Bloctel
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Site officiel : www.bloctel.gouv.fr